Une circulaire en vigueur depuis ce mercredi 10 septembre prévoit le gel des recrutements pour les services publics fédéraux jusqu’à fin 2014. Cette mesure est une décision du gouvernement en affaires courantes et vise à maintenir le budget public sous contrôle. La conséquence concrète de cette circulaire est qu’il n’est plus possible d’affecter ou engager de nouveaux collaborateurs jusque fin décembre 2014.

Etant donné que Selor reçoit pas mal de questions de ses clients par rapport aux conséquences pratiques de cette décision, nous avons décidé d’en énumérer les principales ci-après.

A quels services cette mesure s’applique-t-elle ?

Les dispositions de la circulaire s’appliquent à tous les services publics fédéraux au sens large :

  • SPF
  • SPP
  • Ministère de la Défense
  • Police fédérale
  • Organismes d’intérêt public et organismes consolidés avec l’état fédéral
  • Institutions publiques de sécurité sociale

Qu’en est-il des procédures qui sont pratiquement ou tout à fait clôturées ?

Le nouveau règlement est directement entré en vigueur le 10 septembre. Les procédures dans lesquelles il était déjà question d’un ‘engagement formel’ avant le 10 septembre,  peuvent donner suite à un recrutement , un engagement formel étant: 

  • un contrat de travail signé avant le 10 septembre (contractuel)
    OU
  • une convocation mentionnant la date d’entrée en service et envoyée avant le 10 septembre (statutaire)

Il doit donc s’agir d’un engagement juridique envers une personne. Des engagements formels pour affecter ou recruter ne sont plus autorisés à partir du 10 septembre.

Par ailleurs, l’affectation ou l’engagement ne peut avoir lieu que lorsque l’inspecteur des finances, le délégué du Ministre du Budget ou le commissaire du gouvernement confirme qu’il s’agit d’un engagement formel qui a eu lieu dans le respect des délais et des règles.

Qu’en est-il des procédures actuellement en cours chez Selor ?

Les procédures déjà lancées chez Selor seront effectivement clôturées. Il nous a toutefois été demandé, pour les demandes qui nous sont parvenues après le 10 septembre, de les préparer provisoirement en interne sans prévoir de publication, du moins jusqu’à ce qu’un nouveau gouvernement  entre en exercice. Cela nous permettra de publier rapidement dès que les recrutements pourront reprendre.

N’hésitez pas à contacter votre personne de contact si vous avez des questions relatives à vos procédures en cours ou prévues.